Conditions de Service

Ces Conditions de Service ont été mises à jour pour la dernière fois le 30 novembre 2024.

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Propriété de l’application XVPN ; Respect des Conditions d'Utilisation

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Contenu

Tous les textes, graphiques, interfaces utilisateur, interfaces visuelles, photographies, marques, logos, sons, musiques, œuvres d'art et code informatique (collectivement, le "Contenu") contenus dans l’Application sont détenus, contrôlés ou licenciés par ADAPPTATION LTD et sont protégés par le droit de la présentation, les droits d'auteur, les brevets, les marques et diverses autres lois relatives à la propriété intellectuelle et à la concurrence déloyale. Sauf disposition expresse dans ces Conditions, aucune partie de l'Application ou du Contenu ne peut être copiée, reproduite, republiée, téléchargée, publiée, transmise, affichée publiquement, codée, traduite ou distribuée de quelque manière que ce soit, ni utilisée à des fins commerciales, sans l'autorisation écrite préalable d’ADAPPTATION LTD.

Vous pouvez utiliser les informations sur les produits et services d’ADAPPTATION LTD mises à disposition pour téléchargement depuis l’Application (par exemple, des fiches techniques, des articles de base de connaissances et des documents similaires) uniquement à des fins personnelles, non commerciales et informatives, et sans supprimer aucun avis de propriété.

Utilisation de l’Application

Vous ne pouvez pas utiliser de moyens automatisés tels que des 'robots' ou des 'spiders' pour accéder, acquérir ou surveiller une partie de l'Application ou de son Contenu sans l'autorisation écrite préalable d’ADAPPTATION LTD. Vous ne pouvez pas tenter d'obtenir un accès non autorisé à des systèmes ou réseaux connectés à l’Application. ADAPPTATION LTD se réserve le droit de bloquer de telles activités.

Vous acceptez de ne pas utiliser l'Application pour violer la loi ou porter atteinte aux droits d’ADAPPTATION LTD ou de tiers. Toute utilisation non autorisée de l'Application ou de son Contenu peut entraîner des actions légales et la résiliation de votre accès à l’Application.

Achats ; Termes et Conditions supplémentaires

Des termes et conditions supplémentaires peuvent s’appliquer aux achats de produits ou de services et aux fonctionnalités spécifiques de l’Application, telles que les promotions ou les concours. Ces termes supplémentaires sont incorporés par référence dans ces Conditions. En cas de conflit entre ces Conditions et les termes supplémentaires, ces derniers prévaudront. Les informations sur l’annulation des abonnements et les remboursements, si applicables, seront clairement fournies pendant le processus d’achat.

Confidentialité

La Politique de Confidentialité d’ADAPPTATION LTD régit votre utilisation de l’Application et est incorporée par référence dans ces Conditions. Vous reconnaissez que les transmissions Internet ne sont jamais totalement privées et que les informations envoyées à l’Application peuvent être interceptées par d’autres, même lorsqu’elles sont chiffrées. La Politique de Confidentialité détaille les types d’informations collectées, leur utilisation, leur stockage et leur divulgation, ainsi que vos droits relatifs à vos données personnelles.

Liens vers d’autres sites

L’Application peut contenir des liens vers des sites web de tiers ("Sites Liés"). Ces liens sont fournis uniquement pour votre commodité, et ADAPPTATION LTD n’est pas responsable du contenu des Sites Liés. L’inclusion d’un lien n’implique pas l’approbation d’ADAPPTATION LTD. Vous reconnaissez et acceptez que l’accès aux Sites Liés se fait à vos propres risques et que vous devez consulter les politiques de confidentialité et les conditions de service de tout Site Lié que vous visitez.

Avertissements

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Limitation de responsabilité

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Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser et de dégager de toute responsabilité ADAPPTATION LTD, ses affiliées et ses employés, de toute réclamation ou responsabilité résultant de votre utilisation de l’Application, de la violation de ces Conditions ou de la violation de droits de tiers.

Violation de ces Conditions

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Suppression des données et résiliation du compte

Si vous souhaitez cesser d’utiliser l’Application ou demander la suppression de vos données, veuillez nous contacter à [email protected]. Les demandes de suppression de données seront traitées conformément aux lois applicables et à notre Politique de Confidentialité. Pour les services d’abonnement, les détails concernant la résiliation du compte et les remboursements seront fournis au cours du processus d’abonnement.

Divers

Ces Conditions représentent l’intégralité de l’accord entre vous et ADAPPTATION LTD. Toute renonciation à ces Conditions doit être faite par écrit. Si une partie de ces Conditions est jugée inapplicable, le reste demeure pleinement en vigueur. Ces Conditions et votre utilisation de l’Application sont régies par les lois du Royaume-Uni. Tout litige découlant de ces Conditions sera résolu exclusivement devant les tribunaux de Londres, Royaume-Uni.

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